Journée de Solidarité

Pour 2019, la CNSA estime à 2,878 milliards d’euros la somme que devrait rapporter la Journée de Solidarité et qui est destinée à financer des actions au bénéfice des personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie.

La notion de Journée de Solidarité recouvre en fait deux contributions provenant de sources différentes :

  • La CSA (Contribution de Solidarité pour l’Autonomie) de 0,3 % versée par l’employeur et correspondant à une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés.
    La CSA a été créée en 2004 à la suite de la canicule d’août 2003 qui avait entraîné une surmortalité de 15 000 personnes dont 70 % âgées de plus de 75 ans. A l’origine, la Journée de Solidarité avait été fixée au Lundi de Pentecôte, mais en 2008 une plus grande souplesse a été introduite et depuis lors, les sept heures de travail supplémentaire non rémunéré dues par an peuvent être soit fractionnées, soit effectuées un jour férié, un jour de RTT, un jour de congés payés.
  • La CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) de 0,3 % payée par les retraités imposables sur leurs pensions depuis avril 2013.

L’ensemble des sommes collectées servent au financement :

  • du fonctionnement et de la modernisation des établissements et services médico-sociaux accueillant personnes âgées et personnes handicapées,
  • de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
  • du fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH),
  • de la prévention de la perte d’autonomie,
  • d’accompagnement des proches aidants,
  • de la mise en place de nouvelles formes d’habitat,
  • du développement de l’accueil familial.

A télécharger : le document de la CNSA

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