Régulation de l’installation des médecins : RÉPONSES À QUELQUES IDÉES REÇUES

…« La France entière est un désert médical, et les médecins restent la profession de santé la mieux répartie » FAUX
Seuls 13 % du territoire, soit plus de 8 millions de Français, ont un accès satisfaisant à un médecin généraliste. La véritable problématique réside dans les inégalités territoriales : depuis 2013, la densité de médecins a augmenté dans les zones déjà bien dotées, comme les Hautes-Alpes (+27,9 %), mais a diminué dans les régions rurales ou moins peuplées, telles que la Creuse (-15,7 %) ou l’Indre (-12,3 %). Ces disparités créent un fossé considérable : par exemple, il y a trois fois plus de généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans l’Eure-et-Loir, ou 17 fois plus d’ophtalmologues à Paris qu’en Creuse.

« La régulation de l’installation n’est pas une solution miracle »  VRAI
La proposition de loi transpartisane propose une approche globale pour lutter contre ces inégalités. Elle vise à mieux répartir, former et accompagner les médecins. Plusieurs mesures, soutenues par des syndicats, incluent la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant, l’encadrement de la financiarisation, l’amélioration du zonage, et la décentralisation des études de médecine. La régulation n’est pas une restriction, mais un moyen d’assurer une répartition équitable des soins, en évitant que certains territoires se dépeuplent davantage.

« La PPL transpartisane propose de déshabiller Pierre pour habiller Paul » FAUX
La loi prévoit une autorisation d’installation automatique dans les zones sous-dotées (environ 90 % du territoire), et une régulation encadrée dans les autres zones, en limitant l’installation à la cessation d’activité d’un praticien. Cela permet d’éviter l’aggravation des inégalités tout en respectant la liberté d’installation. L’objectif est d’orienter les médecins vers les territoires qui en ont besoin, sans réduire l’offre dans les zones déjà bien pourvues.

« Les études montrent que la régulation est un échec chez toutes les autres professions de santé et partout à l’étranger » FAUX
La DREES a montré qu’en Allemagne, la régulation a permis de réduire les inégalités territoriales. En France, plusieurs professions de santé (kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes) sont déjà régulées avec des résultats positifs. La régulation des médecins s’inscrit dans cette logique, et les expériences internationales confirment son efficacité pour réduire les inégalités.

« La PPL transpartisane défend des mesures coercitives, où les médecins seront obligés de s’installer dans certains territoires » FAUX
La loi maintient la liberté d’installation. Elle encadre simplement l’installation dans les zones où la densité médicale est suffisante, sans imposer de lieux précis. Il ne s’agit pas d’obliger les médecins à s’installer dans des endroits spécifiques, mais d’orienter leur installation pour éviter la désertification.

« La régulation de l’installation va tuer la médecine libérale » FAUX
La régulation concerne aussi bien les médecins libéraux que salariés en centres de santé. Elle ne remet pas en cause la liberté d’exercice, mais vise à équilibrer la répartition des soins sur le territoire.

« Personne n’ira s’installer en zone sous-dotée » FAUX
Selon le Dr Rochoy, la régulation pourrait permettre à environ 400 médecins par an de s’installer dans ces zones, offrant ainsi un meilleur accès à près de 600 000 patients.

« Les principaux intéressés ne soutiennent pas la régulation » FAUX
La majorité des Français (86 %) y sont favorables. Plusieurs associations de patients et élus locaux soutiennent cette démarche, qui vise à garantir un accès équitable aux soins.

« La régulation de l’installation entraînera une crise des vocations » FAUX

La médecine reste une filière très attractive, avec plus de 34 candidatures pour chaque place en première année. Des mesures pour démocratiser l’accès aux études et renforcer l’attractivité sont également proposées.

Les travaux du groupe de travail transpartisan
Ce groupe, lancé en 2022, rassemble une centaine de députés issus de divers horizons politiques. Il a mené de nombreuses auditions et initiatives pour élaborer des propositions concrètes, notamment la loi contre les déserts médicaux. Son objectif est de mettre en œuvre un nouveau contrat entre la société et ses soignants, en améliorant la répartition, la formation, et l’accompagnement des médecins.